SOLUTIONS EN CAS DE REFUS D'UNE DEMANDE DE VISA ETUDIANT POUR LA BELGIQUE

REFUS DE VISA ETUDIANT: QUE FAIRE?

Lorsque votre demande de visa étudiant est rejetée, vous avez bien entendu les mesures de recours prévues par la loi. Il s'agit d' un recours en annulation et / ou en suspension qui peut être introduit devant le Conseil du contentieux des étrangers dans un délai de 30 jours à partir de la notification de la décision de l’office des étrangers.
Toutefois, je vous conseille d’introduire plutôt un recours gracieux ou une demande en reconsidération auprès de l’office des étrangers et ce, pour deux raisons :

1. Si l’agent de l’office des étrangers s’est trompé dans la prise de décision, il sera plus conciliant si vous revenez vers lui en justifiant son erreur et il pourra rapidement changer sa décision.


2. vous gagnerez en temps car en écrivant un courrier à l’office des étrangers, vous obtiendrez rapidement une réponse contrairement à une procédure judiciaire qui met beaucoup plus de temps.

Dès lors, quand vous recevez la décision de refus de visa, prenez votre calme, lisez bien et analysez les motifs. Si vous découvrez une erreur et si vous pensez que la décision de refus n’est pas justifiée, il faudra écrire un courriel que vous adresserez à l’office des étrangers et particulièrement à l’attention de l’agent qui a pris la décision. Vous expliquez les raisons pour lesquels il devrait reconsidérer sa décision. Vous pouvez envoyer cette lettre à l’adresse courriel qui se trouvera sur votre décision ou à l’Infodesk à l’adresse suivante. infodesk@ibz.fgov.be.
Il est très important de préciser le numéro de visa dans le courriel et de téléphoner plus tard pour vous rassurer que le dossier est arrivé chez la bonne personne.

Plusieurs situations peuvent se présenter. Voici des exemples de motifs de refus de visa :

1. Solvabilité insuffisante du garant alors que la mention solvabilité suffisante est bien présente sur l’engagement de prise en charge. L’agent avait vu « suffisante » comme « insuffisante ». ça peut arriver.


2. Les revenus du garant ne sont pas suffisants alors que l’agent a juste oublié de tenir comme de la prime de fin d’année qui fait bien sûr partie des revenus. Petite précision : il faut penser à mettre tout document qui constitue des revenus dans le dossier de prise en charge. (treizième mois, prime de fin d’année, pécules de vacances, etc…).


3. Délai déjà dépassé pour commencer l’école alors que vous avez complété votre dossier avec une dérogation de l’école qui vous permet de commencer plus tard.

Par ailleurs, si c’est vous qui êtes dans l’erreur et que la décision de refus de visa est totalement justifiée, cela ne sert à rien à rien d’introduire un recours judiciaire, car c’est une perte de temps et d’argent.
Il sera préférable d’introduire une nouvelle demande de visa. Mais parallèlement à une nouvelle demande, vous pouvez toujours tenter de rectifier ce qui n’a pas marché dans le dossier précédant et d'introduire quand même un recours gracieux.
En principe, l’office des étrangers n’accepte pas des documents et informations qui sont transmis après la prise de décision. C'est un principe, donc il y'a bien des exceptions. Vous pouvez toujours tenter le coup et compléter votre demande. Qui ne risque rien n’a rien. Votre cas peut faire partie des exceptions et vous ne perdez rien.

C’est pourquoi j’insiste sur le fait qu’il faut commencer ses démarches assez tôt ( demande d'équivalence, inscription, engagement de prise en charge et demande de visa). Il ne faut pas attendre la dernière minute. Prenez-vous tôt afin de vous donner le temps de réagir si vous avez une décision négative et essayez de rattraper les choses via un recours gracieux ou une nouvelle demande de visa.

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Steph desways