DEMANDE DE VISA COURT SÉJOUR POUR LA BELGIQUE

VISA COURT SÉJOUR OU TOURISTIQUE

De manière générale, les ressortissants des pays hors union européenne doivent obtenir un visa pour entrer en Belgique et donc dans l'espace Schengen. Il est possible d'obtenir un visa court séjour pour une durée de maximum trois mois ( 90 jours). Il s'agit d'un Visa de type C. Certains ressortissants sont dispensés de l'obligation d'obtenir ce visa C. vous pouvez consulter la liste sur le lien suivant: https://sif-gid.ibz.be/FR/sans_obligat_type_c.aspx
Votre demande de visa Schengen peut-être pour l'une de raisons suivantes:

• Visite familiale
• Visite amicale
• Visite médicale
• Tourisme
• Affaires ( but professionnel )
• Participation à une manifestation culturelle, scientifique, académique, sportive ou religieuse.

I- Documents nécessaires

Vous avez besoin des documents suivants pour votre demande de visa:

1. Formulaire de demande de visa Schengen complété, daté et signé;


2. Un document de voyage en cours de validité ( passeport national);

la validité de votre passeport doit être supérieure au moins trois mois après la date de votre départ du territoire Schengen. Exemple: si vous voulez venir en Belgique le 2 mars et retourner le 2 juin. Votre passeport doit être valable au moins jusqu'au 2 septembre.

3. Une photo récente: (format carte identité ou passeport);


4. La preuve du paiement des droits de visa;

Il s'agit des frais administratifs qui couvrent le traitement de votre demande de visa. En principe, le montant est de 60 Euros. Certaines personnes paieront 35 euros comme les enfants de 6 à 11 ans et les ressortissants des pays avec lesquels l'Union Européenne a conclu un accord visant à faciliter la délivrance de visa. Certaines personnes sont exemptés du paiement de ces droits de visa. vous pouvez avoir plus d'informations sur le site suivant:
https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Lesdroitsdevisa.aspx

5. La preuve de l'objet du voyage;/

Vous devez prouver la raison de votre voyage en Belgique.

• Si vous venez pour une visite familiale, vous devez fournir la lettre d'invitation de la personne qui vous invite et le lien de parenté. Il est très important de prouver ce lien de parenté par un acte de naissance ou livret de famille.


• Si vous venez pour une visite amicale, vous devez fournir la lettre d'invitation et prouvez le lien avec la personne qui vous invite. vous devez expliquez votre lien d'amitié, votre rencontre, le but de votre voyage et aussi expliquer si vous voyagez souvent ensemble.


• Si vous venez pour une visite médicale, vous devez présenter une attestation médicale établie par un médecin agrée de l'ambassade ou du consulat belge dans le lequel vous allez déposer votre demande de visa. Cette attestation doit prouver que les soins dont vous avez besoin ne sont pas disponibles dans votre pays. Vous devez également fournir la preuve d'un rendez vous avec un spécialiste de votre maladie en Belgique. De même que vous devez fournir un devis de vos soins fourni par le médecin spécialiste en Belgique et la preuve que vous avez des moyens financiers pour couvrir ces frais de santé.


• Si vous venez pour du tourisme, vous devez fournir les informations par rapport à votre programme de tourisme. Les diverses réservations, le lieu hébergement, les lieux à visiter et les objectifs de ce tourisme. Si un membre de la famille ou un ami vous hébergera, cela signifie que l'objectif du voyage est double. Et dans ce cas, il faut toujours le préciser.


• Si vous venez pour les affaires, vous devez apporter la preuve de vos activités commerciales. Il est important d'établir le lien avec une entreprise belge si le but est d'établir des liens commerciaux entre votre entreprise et une entreprise belge. Dans ce cas, l'entreprise belge doit vous envoyer une lettre d'invitation dans laquelle l'objet de votre visite sera précisée. Exemple: participation à des conférences, manifestations ou entretiens. S'il s'agit d'une mission, vous devez présenter votre ordre de mission.


• Si vous venez pour participation à une manifestation culturelle, scientifique, académique, sportive ou religieuse, Vous devez apporter la preuve de cette manifestation. Exemple: une lettre d'invitation de l'organisation qui organise la manifestation, votre inscription à cette manifestation, les liens entre cette manifestation et votre activité dans votre pays.


6. La preuve de l'hébergement;

vous devez fournir la preuve du lieu où vous logerez dès votre arrivée en Belgique. Si vous logerez chez la famille ou chez votre ami, vous pouvez fournir le contrat de bail ou le titre de propriété de la personne qui vous accueille. Si vous logerez dans un hôtel ou dans une maison d'hôte, vous pouvez fournir une réservation d'hôtel, d'appart-hôtel ou de chambre d’hôte.


7. Preuve des moyens de subsistances suffisants;

Vous devez fournir la preuve que vous disposez de moyens de subsistance suffisants pour couvrir les frais de votre séjour en Belgique ou fournir un engagement de prise en charge.
Pour un séjour à l'hôtel, vous devez disposer d'au moins 95 euros par jour et pour un séjour chez un particulier , un montant minimum de 45 euros est requis. Il s'agit bien des montants de référence minimum qui peuvent être adaptés en fonction de l'objet du voyage.
Ces moyens de subsistance doivent être suffisants pour la durée du séjour envisagé jusqu'au retour dans votre pays d'origine ou de résidence. les documents suivants peuvent être fournis comme preuve des moyens de subsistance suffisants:
*des relevés bancaires récents indiquant des mouvements sur une certaine période (au moins les 3 derniers mois), et/ou
une carte de crédit et d’un relevé bancaire correspondant à cette carte, et/ou
*des fiches de salaires (au moins les trois derniers mois), et/ou
*des chèques de voyage, et/ou
*des espèces dans une monnaie convertible, et/ou
*une attestation d’emploi, et/ou
*un engagement de prise en charge.

l'engagement de prise en charge ( annexe 3 bis):
Si vous voulez fournir comme preuve de ressources suffisantes un engagement de prise en charge, le garant qui s'engage doit fournir les documents suivants:

• Un engagement de prise en charge (annexe 3 bis) légalisé par son administration communale;


• Les fiches de salaires ou autre document attestant des revenus du garant ( allocations de chômage, allocations familiales, pension, allocations d'handicapées);


• La Preuve qu’il dispose de la nationalité belge ou est autorisé à séjourner de manière illimitée en Belgique ( Carte B, C, D, E, E+, F, F+, annexe 8 ou 8 bis);


Les ressources du garant dépendent de l‘objet du voyage.
Pour les Visites familiales (1er et 2e degré) :
Montant mensuel de base dont doit disposer le garant : 800€
+ 150€ par personne à charge du garant (composition de famille)
+ 150€ par personne supplémentaire prise en charge par le garant (engagement de prise en charge).
Exemple: un garant isolé sans famille à charge doit avoir au moins 950 euros net par mois. S'il a un enfant à charge, il doit avoir 1100 euros nets par mois et 1250 euros s'il a deux personnes à charge ( son conjoint et son enfant).
Pour les Visites autres que familiales:
Montant mensuel de base dont doit disposer le garant : 1000€
+ 150€ par personne à charge du garant (composition de famille)
+ 200€ par personne supplémentaire prise en charge par le garant (engagement de prise en charge) :
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site : https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Documents/Garants_Brochure.pdf
Si la personne prise en charge est soumise à l’obligation de visa, ces documents doivent être déposés auprès du poste diplomatique belge ou consulaire du lieu de résidence dans un délai de 6 mois à partir de la date de légalisation de la signature du garant par l'administration communale.
Le poste diplomatique peut accepter l'engagement de prise en charge mais ne peut refuser. s'il ne veut pas l'accepter, il enverra le dossier à l'office des étrangers qui prendra la décision.
Si la personne prise en charge n’est pas soumise à l’obligation de visa, il reviendra à l'administration Communale de transmettre les documents de prise en charge à l‘Office des étrangers. L’engagement de prise en charge sera :
• soit accepté. Et dans ce cas devra être utilisé dans un délai de 6 mois à partir de la date de la légalisation de la signature du garant par l'administration communale;
• soit déclaré irrecevable si tous les documents n’ont pas été fournis;
• soit refusé, si les revenus sont insuffisants.

NB: Le garant est solidairement responsable avec la personne prise en charge du paiement ses frais de séjour, de santé et de rapatriement pendant un délai de deux ans à partir du jour où la personne prise en charge est entrée sur le territoire Schengen.


8. Une assurance médicale de voyage;

Vous devez fournir la preuve que vous avez souscrit une assurance médicale de voyage adéquate et valable qui couvre les éventuels frais de rapatriement, les frais médicaux d'urgence , les soins hospitaliers d'urgence ou frais de décès. cette assurance doit avoir d’une couverture minimale de 30.000 euros valable pendant toute la durée du séjour et sur l’ensemble du territoire Schengen. Cette assurance doit être souscrite pour chaque séjour lorsque vous avez un visa avec entrées multiples.


9. les garanties de retour

Vous devez fournir des preuves que vous retournerez dans votre pays au terme de votre séjour en Belgique. vous pouvez fournir les documents suivants:
• votre contrat de travail et vos fiches de salaires et/ou ceux de votre conjoint si vous êtes mariés; et/ou
• la preuve de votre activité comme indépendant ( patentes, etc...); et/ou
• la preuve que vous avez une pension; et/ou
• la preuve des revenus issus de loyers de vos immeubles; et/ou
• les titres fonciers si vous possédez des immeubles; et/ou
• votre acte de mariage si vous êtes mariés; et/ou
• les actes de naissance de vos enfants mineurs; et/ou
• vos relevés bancaires qui attestent de la régularité de vos revenus; et/ou
• tout autre document qui attestera de votre attache à votre pays.

L'office des étrangers va évaluer votre volonté de quitter le territoire Schengen plus tard. Fournissez donc tous les documents en votre possession prouvant que vous n'avez aucune intention de rester en Belgique.
Pour plus d'informations consulter l'article suivant : Les garanties de retour lors d'une demande de visa court séjour ou touristique pour la Belgique


10. La Biométrie;

Vous devez fournir vos empreintes digitales lors de votre demande de visa. Certaines personnes en sont dispensés comme les enfants de moins de 12 ans. Vous pouvez trouver plus d'informations concernant les dispenses sur le site.

https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Court_Sejour/VISA%20-%20Votre%20dossier.aspx#4
NB: Les mineurs qui voyagent sans leurs parents ou tuteurs légaux ont besoin d' une autorisation parentale ou d'une autorisation de leur tuteur.

II- Procédure

Dès que vous avez tous les documents requis, vous pouvez vous présenter auprès du poste diplomatique ou consulaire belge compétent de votre pays résidence pour introduire votre demande de visa court séjour.
A défaut de ce poste, la demande peut être introduite dans un autre Etat Schengen avec lequel la Belgique a conclu un accord de représentation. Vous pouvez avoir plus d'informations sur le site: https://diplomatie.belgium.be/sites/default/files/downloads/competence_representation_visa_fr_20160906.pdf

* Visa accordé

Si le visa vous a été accordé, sachez que vous ne pouvez pas dépasser 90 jours sur une période de 6 mois en Belgique et dans l’espace Schengen. Dès votre arrivée en Belgique, vous devez aller vous inscrire à la Commune de votre lieu de résidence dans les trois jours ouvrables sauf si vous résidez dans une maison d’hébergement, ou vous êtes hospitalisé ou détenu dans un établissement pénitentiaire ou de défense sociale. l’administration communale vous délivrera un document conforme à « l’annexe 3 » valable trois mois maximum à partir de la date d’entrée à moins que le visa apposé sur le passeport ou le titre de voyage ne fixe une durée plus courte.
Il est possible d'obtenir la prolongation de ce visa. Dans ce cas, avant l’expiration de votre visa, faites une demande motivée de sa prolongation au Bourgmestre de la commune du lieu où vous logez.
Vous devez apportez la preuve des raisons qui vous empêchent de quitter la Belgique dans le délai prévu. Il pourra s'agir des raisons de force majeure, des raisons humanitaires ou des raisons personnelles graves. (Par exemple : maladie grave et soudaine qui vous empêche de voyager ou celle d’un membre proche de sa famille qui vous accompagne ou qui vit avec vous ou le décès d’un membre proche, modification tardive de l'horaire de votre vol suite à des conditions météorologiques difficiles ou suite à une grève).
La décision de prolongation est prise par l’Office des étrangers et votre administration communale vous la communiquera. En cas de prolongation, vous vous adresserez au SPF Affaires étrangères qui apposera une nouvelle vignette-visa dans votre passeport moyennant paiement de 30 euros. Si la demande de prolongation est refusée, vous devez immédiatement quittez le territoire Schengen.

NB: Je vous conseille de bien respecter le délai de validité de votre visa et de ne pas rester au delà du temps qui vous a été autorisé. par ailleurs, il ne faut pas faire de demande de prolongation de visa si vous n'avez pas des raisons valables. vous risquerez de perdre de votre crédibilité et avoir un refus lors d'une prochaine demande.

* Refus de visa

Il est possible de faire un recours, devant le conseil du contentieux des étrangers, contre le refus de la demande visa dans un délai de 30 jours.
Je vous conseille de penser toujours à la possibilité d'un recours administratif ou recours gracieux. Vous pouvez avoir plus de détails en cliquant sur l'article suivant relatif aux recours en cas de refus de visa étudiant: Les solutions en cas de refus d'une demande de visa étudiant pour la Belgique